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Bonjour !
Ahlala, j'espérais ne plus avoir à écrire d'article concernant des mises au point covidesques ! Mais manque de pot, un an après le début des emmerdes (excusez mon vocabulaire, mais je suis sûre que vous n'en pensez pas moins), rares sont les mariés qui ont eu l'occasion de passer sous mon objectif. Du coup, je profite d'avoir le nez derrière mon écran pour répondre à vos questions concernant ce qui est autorisé, et ce qui nous attend concernant la tenue des mariages 2021. C'est toujours le flou artistique, mais des actions sont mises en place, et vous n'êtes peut-être pas au courant des subtilités actuelles pour pouvoir se marier. Car oui, il est possible de se dire "Oui !" dans des conditions de plus en plus "assouplies". Voici donc un point sur l'actualité "Mariages" vs. "Satané COVID". "Les mariages civils sont limités à 6 personnes."
Non
En effet, la loi imposait jusqu'à récemment une jauge de 6 personnes pour un mariage civil, sans compter l'officier d'état civil et le secrétaire de mairie. Mais ça, c'est fini ! Même si la recommandation est de garder cette limite, le nombre d'invités pouvant assister à la célébration dépend de la superficie de la salle des mariages de la mairie. En effet, le protocole sanitaire impose : - Deux emplacements (deux chaises) laissés entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, - Une rangé sur deux est laissée inoccupée, - Le port du masque est obligatoire dès 11 ans. Il vous suffit de vous rapprocher de votre mairie pour savoir quelle est la jauge actuellement fixée. "L'église est immense mais nous ne pourrons pas être plus de 30 pour notre mariage religieux."
Non
Les mariages religieux étaient limités à 30 personnes, mais comme pour les mariages civils, le nombre de personnes présentes dans l'église dépend de la taille de cette dernière. Si vous vous mariez dans une chapelle, vous ne pourrez pas inviter autant de proches que si vous vous mariez dans une cathédrale. Le protocole sanitaire est identique aux mariages civils (deux emplacements entre chaque foyer, une rangée sur deux inoccupée, port du masque dès 11 ans). "Notre cérémonie laïque se déroulera à l'extérieur, elle pourra donc être célébrée."
Oui, mais...
... je ne peux pas vous donner une réponse parfaitement limpide, car je n'arrive pas à trouver des textes de loi nets et précis sur lesquels m'appuyer. Ce que je peux déjà vous dire, c'est que la législation n'est pas la même si la célébration se déroulera sur un terrain privé ou sur un terrain public. Trois cas de figure se présentent.
• Vous souhaitez vous marier dans le parc d'un établissement recevant du public (ou "ERP" : domaine, château...) :
C'est non. Les ERP sont toujours soumis à l'interdiction de recevoir du public, que ce soit en intérieur ou en extérieur.
• Et pourquoi pas dans ce petit parc secret derrière la mairie, ou dans le beau jardin vers la salle des fêtes ?
Non plus... Les rassemblements sur la voie publique sont interdits depuis octobre 2020. Ils concernent non seulement les rues mais aussi les parcs et jardins publics, les plages, les quais... Ils sont uniquement autorisés pour les manifestations. Et c'est à peu près la seule information claire à ce sujet. Je vous invite donc à vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si, par exemple, une haie d'honneur est autorisée à la sortie de la cérémonie civile ou religieuse.
• Nous nous marierons dans le jardin de mes parents !
OK ! Mais c'est la floutitude absolue... En effet, les rassemblements sont interdits. Enfin, non, mais ils sont limités à 6 adultes à table. Ce sont les "grands" rassemblements qui sont interdits. Mais un GRAND rassemblement, c'est quoi ? Hé bien, ce n'est pas faute d'avoir écumé internet pour le savoir... si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse. Donc, si on se base là-dessus, un mariage en petit comité à la maison est possible. Et c'est une bonne option ! Car même si ce n'est pas le mariage au château que vous espériez, il a plein d'avantages : plus intime, plus économique, plus chaleureux, plus original... à condition qu'il y ait suffisamment de place chez vous. J'y reviens plus bas.
En résumé, c'est OK pour célébrer un mariage civil ou religieux en intérieur, mais c'est assez flou concernant les cérémonies laïques.
A ce propos, selon une analyse américaine regroupant cinq études différentes, publiée en février 2021, moins de 10% des contaminations surviendraient à l'extérieur... "Je peux faire ce que je veux chez moi."
Oui, mais...
Là aussi, il y a un "mais", car plein de cas de figure se sont déjà présentés. Et les textes de loi ne sont (encore) pas très clairs à ce sujet. En effet, cette histoire de 6 adultes à table, c'est une recommandation, pas une obligation, même à travers la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Et depuis le paragraphe précédent, je n'ai toujours pas trouvé jusqu'à quel nombre de participants ni sous quelles conditions un rassemblement peut être acceptable pour les autorités. Dans la loi, le domicile est "inviolable et sacré". Ce qui veut dire que, sauf abus de pouvoir, on ne peut pas rentrer chez vous et vous amender pour ce qui s'y passe sans dispositions légales particulières. Et aucune loi ne permet de vous taper sur les doigts si vous êtes plus de six adultes à table. Et pourtant, vous avez tous entendu parler des "descentes" des forces de l'ordre lors de "rassemblement festifs". Ces contrôles devraient s'intensifier dans les semaines à venir, et pourtant les policiers ont une interdiction formelle de pénétrer chez un particulier. Mais il leur est possible de sanctionner en prenant des chemins détournés. Ainsi, des mariages se sont vu écourtés, sous couvert de tapage nocturne par exemple, mais aussi de non-respect du couvre feu, mise en danger de la vie d'autrui, les invités verbalisés pour non port du masque, le matériel professionnel saisi... La liste des rassemblements démantelés est longue (ici, quelques exemples dans l'Hérault, avec du légal et du moins légal). Les interventions ne sortent pas de nulle part et sont généralement le fait d'une dénonciation de la part d'un voisin. Voici donc quelques conseils si vous souhaitez organiser votre mariage chez vous : • Prévenez le voisinage, prenez le temps de leur expliquer qu'il ne s'agit pas d'un anniversaire ou d'une simple réunion de famille, mais de votre mariage. • Limitez le nombre d'invités au strict nécessaire. Et pourquoi pas vous re-marier quand tout cela se sera calmé ? (Testé et approuvé, nous nous sommes mariés en deux fois et avons pu en profiter deux fois plus !) • Adaptez également le nombre de convives au lieu. La maison est grande ? Le jardin aussi ? Vous pourrez certainement envisager un vin d'honneur abrité, dehors, et la soirée en intérieur. Comme vous économiserez sur plein de choses, vous pourrez soigner la déco afin d'avoir un résultat "wahou !" de la part de ceux qui pensent que ce sera juste une soirée comme une autre avec un couple habillé en mariés. • Pensez aux couchages, avec le couvre-feu... Mais pour que les invités puissent regagner leur logement avant 18h, vous pouvez aussi prévoir un pique-nique de mariage, avec un grand buffet garni au fur et à mesure de l'après-midi, des jeux, une piste de danse et une pièce montée à l'heure du goûter ! • Et bien entendu, essayez de faire en sorte de respecter les gestes barrière et le port du masque lorsque cela s'avère nécessaire. Je vous conseille de réaliser un test PCR (pour vous et vos invités) avant le mariage. J'en ai déjà fait cinq, et je vous assure ce n'est pas si pire ! Mais soyons d'accord : je n'incite personne à "braver les lois" (floues), je vous donne simplement les informations en ma possession concernant ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. La suite vous appartient ! :)
Voir la Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Un condensé assez clair des textes de loi concernant l'inviolabilité du domicile proposé par le cabinet ACI Un article du Point, assez complet et plus digeste que les textes de loi : "Couvre-feu : le domicile privé, un lieu inviolable et sacré" "L'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021, c'est foutu pour mon mariage de mai"
Non, non et non !
Bon, je comprends que vous ne soyez pas sereins et c'est normal. Mais commençons déjà par le commencement : l'Assemblée nationale a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard. Il peut évidemment être reconduit, MAIS peut aussi être écourté. Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire donne les plein pouvoirs au Premier ministre qui, par décret, peut mettre en place des mesures limitant la liberté de déplacement, d'entreprendre, et de réunion, entre autres. C'est donc principalement cette situation qui nous enquiquine. Néanmoins, et c'est à cela qu'il faut s'accrocher, le gouvernement peut abroger cette loi par décret. Cela sera décidé d'ici quelques semaines, en fonction de l'évolution de la situation. Un bon exemple : en 2020, l'état d'urgence sanitaire était initialement prévu jusqu'à fin juillet, et a finalement été écourté. De plus, cette loi permet en effet au gouvernement d'instaurer un régime d'exception, mais ne signifie pas que les mesures restrictives seront appliquées jusqu'à la fin de cet état d'urgence. Donc, chers futurs mariés, ne perdez pas espoir ! D'autant plus que des mesures sont proposées et seraient en toute logique prochainement adoptées pour que tout le monde puisse y voir un peu plus clair, vous comme nous... "Personne ne se bouge et rien n'est mis en place pour que les mariages puissent reprendre."
Non !
C'est ainsi qu'a vu le jour une proposition d'effectuer des "mariages-test", au même titre que les "concerts-test" prévus à Marseille et Paris, ou le "Match de football test" qui devrait réunit 25000 personnes. Je fais un petit aparté à ce sujet, car les résultats peuvent sans nul doute être mis en corrélation avec les mariages. Le concert de Marseille regroupera 1000 personnes assises et masquées, les participants seront testés et les cas positifs ne seront pas refoulés "parce qu'il faut se mettre en situation où il y aura un brassage". À Paris, il s'agira d'un concert debout réunissant 5000 personnes. L'Espagne a déjà organisé un concert-test. Des mesures strictes avaient été mises en place : test avant le concert, port d'un masque FFP2, ventilation... Pour l'étude, 463 personnes (debout et sans aucune distanciation) étaient présentes dans la salle, et 496 autres n'ont pas participé au concert. Résultat des courses : huit jours après, aucun participant au concert n'a été testé positif, et deux l'étaient parmi les personnes qui n'étaient pas dans la salle. Qu'en conclure ? Hé bien tout simplement qu'avec des mesures sanitaires strictes, le risque de contamination est moindre, pour ne pas dire nul. Revenons à nos moutons. Quel protocole est envisagé pour ce mariage-test ? L'idée serait de l'organiser avec 100 invités (on est loin des 5000 pour les concerts...). Un test PCR serait à effectuer par tous les invités dans les 72h précédant le mariage. Sur place, la distanciation physique devra être respectée, le port du masque obligatoire, et le repas sera servi à table. L'UPSE a décidé d'assurer une couverture via les médias régionaux et nationaux afin de faire entendre notre voix. En effet, nous ne dépendons d'aucun ministère, ne faisons pas réellement partie du secteur de l'évènementiel, et faute de représentants nous passons à la trappe... Mais des mesures sont proposées pour la suite, au delà des mariages-test, que je vous détaille ci-dessous. Des pétitions on également été lancées, notamment : - SOS Mariages, demandant une réglementation claire, un protocole au niveau national, des avantages fiscaux pour les couples et un plan d'aide pour le secteur - Et pour la mise en place de tests antigéniques à l'arrivée sur le lieu de l'évènement. "A quelle date pourra-t-on espérer nous marier, et dans quelles conditions ?"J'ai bon espoir pour que les mariages reprennent aux beaux jours. La ministre de la culture a annoncé que les festivals devraient se dérouler (assis) dans une limite de 5000 personnes cet été, j'estime légitime de penser que les mariages seront à nouveau autorisés. Les professionnels du secteur on alerté le gouvernement sur la situation, leur faisant des propositions. Ils demandent : - Une visibilité sur la saison 2021 (si la situation épidémiologique ne tourne pas à la catastrophe), - Un cadre juridique clair, - Des informations sur ce qui est envisagé concernant le nombre d'invités, - Ainsi que les conditions dans lesquelles les fêtes pourraient se dérouler (en journée, en extérieur...), - L'accord du gouvernement pour que les célébrations puissent avoir lieu à partir du moment ou les professionnels acceptent de fournir un test négatif et suivent un protocole sanitaire strict, - La validation du protocole proposé (voir plus bas), - La permission d'organiser les mariages-test. En secouant le cocotier, on va peut être réussir à en savoir un peu plus. Ne serait-ce que nous dire si l'on peut avoir un espoir pour avril ou mai, ou pas. Et comme je le disais, un gros protocole sanitaire a été proposé par l'UPSE. En résumé, le protocole proposé est le suivant : - Mise en place de mesures de distanciation dans le lieu de réception, - Port du masque obligatoire, - Si possible, désignation d'un "référent sanitaire du lieu" qui accueillera les invités et leur donnera les recommandations. Il appellera un médecin si un invité présente des symptômes. - Une mise à disposition de gel hydroalcoolique et de masques, - Une signalétique pour les déplacements, en petits groupes, - Pour les prestataires, un lavage des mains régulier et un nettoyage et désinfection du matériel, - Les mariés conserveront les coordonnées des personnes présentes. - Il ne sera pas possible de prévoir un bal ou une soirée dansante (oui, ça c'est caca, mais ça va avec la distanciation d'un mètre). En revanche, la musique, les spectacles, les animations restent possibles tant que les invités restent assis et respectent la distanciation. - Une charte des invités est proposée aux mariés et organisateurs, pour leur rappeler le comportement à adopter. Chaque prestataire devra également se conformer à un protocole spécifique à sa prestation. Je ne sais pas trop ce qu'il faudrait de plus. Tout le monde est prêt à s'y conformer, car tout le monde veut que vous vous disiez enfin "Oui !".
Voilà pour le pavé, qui j'espère aura répondu à vos interrogations.
Si vous vous posez d'autres questions, n'hésitez pas à m'en faire part en commentaire, je ferai mon possible pour vous apporter une réponse ! Une précision : je ne suis pas légiste, et même si je fouille et recoupe les informations depuis des jours, je ne suis pas à l'abri d'une erreur d'interprétation. Bon courage à mes collègues et à tous les futurs mariés, on lâche rien et on se donne rendez-vous dans quelques semaines ! ♥ A bientôt,
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